Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes au détail conclues entre la société ClairSanitaire Digital Media SAS (immatriculée sous le n° 914 827 530 (RCS Paris), n° de TVA intracommunautaire FR 48 914827530) et tout acheteur non professionnel (« le Client ») souhaitant acquérir les produits d'entretien ménager Fuugu™ Power Foamer proposés sur le site.
Article 2 – Produits et Tarifs TTC
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées en langue française sur la page d'accueil du site. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
- Pack 2x Sachets de Mousse Nettoyante WC : 14,95 € TTC / unité — Prix total : 29,90 € TTC
- Pack 4x Sachets de Mousse Nettoyante WC : 12,95 € TTC / unité — Prix total : 51,80 € TTC
- Pack 8x Sachets de Mousse Nettoyante WC : 8,95 € TTC / unité — Prix total : 71,60 € TTC
- Pack 12x Sachets de Mousse Nettoyante WC : 6,95 € TTC / unité — Prix total : 83,40 € TTC
Toutes les commandes constituent des achats uniques. Aucun abonnement ni renouvellement automatique n'est appliqué.
Article 3 – Commande et Paiement sécurisé
Le Client sélectionne le pack de son choix, renseigne ses coordonnées de livraison exactes et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Le règlement s'effectue comptant au moment de la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal sur une interface chiffrée SSL 256 bits.
Article 4 – Expédition et Livraison
Les produits sont expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation de la commande. La livraison en France métropolitaine intervient dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur sélectionné (Colissimo Suivi ou Mondial Relay). Les modalités complètes sont détaillées sur notre page Politique de livraison & retours.
Article 5 – Droit légal de rétractation (14 jours) et Garantie commerciale (60 jours)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Extension commerciale Fuugu™ à 60 jours : Au-delà du délai légal, ClairSanitaire Digital Media SAS accorde une garantie « Satisfait ou Remboursé » de soixante (60) jours à compter de la date de livraison. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter notre service client à [email protected] ou par téléphone au +33 800 94 18 20. Le remboursement est effectué sous 5 à 7 jours ouvrés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 6 – Garanties légales de conformité et des vices cachés
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit endommagé pendant le transport ou non conforme, un remplacement gratuit ou un remboursement intégral est immédiatement pris en charge par notre service client.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit européen et aux dispositions impératives du Code de la consommation français protégeant les consommateurs résidant en France.