Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). Dernière mise à jour : Novembre 2026.

1. Éditeur du site et Exploitant commercial

Raison sociale : ClairSanitaire Digital Media SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) de droit français
Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce : 914 827 530 (RCS Paris)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 48 914827530
Téléphone Service Client France (numéro gratuit) : +33 800 94 18 20
Adresse électronique : [email protected]

2. Direction de la publication

Le Directeur de la publication est le représentant légal de la société ClairSanitaire Digital Media SAS. Pour toute question relative au contenu éditorial ou aux informations produits figurant sur ce site, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

3. Hébergement du site

Le présent site internet est hébergé sur des infrastructures cloud sécurisées situées au sein de l'Union Européenne, conformes aux normes de sécurité ISO/IEC 27001 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, photographies, illustrations, logos, marque Fuugu™, charte graphique, vidéos et structure générale) est la propriété exclusive de ClairSanitaire Digital Media SAS ou de ses partenaires concédants. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Médiation de la consommation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation français, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au professionnel. Avant toute saisine du médiateur, nous invitons le client à contacter notre Service Client par écrit à [email protected] ou par téléphone au +33 800 94 18 20 afin de trouver une solution immédiate.

Les consommateurs résidant dans l'Union Européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne.